J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08884

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321756V


Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 7 avril 2003, la mutuelle des agents territoriaux et membres extérieurs de Normandie (Mutame Normandie), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 915 898, dont le siège social se situe à Saint-Lô (50008), 4, rue Emile-Enault, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.